LOI CONCERNANT LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

BELLART CARDOS S.L., en qualité de responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à disposition des utilisateurs, en application des obligations visées dans la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui visite ce site assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et remplir rigoureusement les dispositions qui y sont visées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

BELLART CARDOS S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information publiée sur le site, sans préavis ou sans informer les utilisateurs desdites obligations, en considérant que la publication sur le site Web BELLART CARDOS S.L. est suffisante.

1.  DONNÉES D’IDENTIFICATION

 

Nom du domaine : bcngotic.com

Nom commercial : BCNGOTIC Apartaments

Raison sociale : BELLART CARDOS S.L.

NIF : B63229579

Domicile social : C/ Argenteris, 6

Téléphone : + 34 639 38 11 04

E-mail : [email protected]

Inscrite au Registre (du commerce/public) :

2.  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web comprend à titre énonciatif non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires pour son bon fonctionnement, les dessins, logotypes, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, selon le cas, celui-ci possède le permis ou l’autorisation expresse de ses auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment des fins auxquelles ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent l’autorisation écrite et préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent être publiés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables en cas de litiges. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement les contenus concrets du site Web et dans tous les cas à rediriger vers le site Web principal de bcngotic.com.

Le RESPONSABLE reconnait aux propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur mention ou publication sur le site Web n’implique l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité sur eux, ni aucun soutien, partenariat ou recommandation de sa part.

Pour envoyer un commentaire relatif à d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou relatif à des contenus du site Web, écrivez un courriel à l’adresse : [email protected].

3.  EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est libéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site Web dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers.

Utilisation de cookies

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Grâce aux cookies, il est également possible que le serveur sur lequel est installé le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de simplifier la navigation, en permettant par exemple l’accès aux utilisateurs inscrits au préalable dans les sections, services, promotions ou concours qui leur sont réservés exclusivement, sans qu’ils aient besoin de s’inscrire à chacune de leur visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, pour contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., et dans ce cas, il s’agit de cookies non-essentiels du point de vue technique mais néanmoins avantageux pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies non-essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique relative aux liens hypertexte

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