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   CONDITIONS D’UTILISATION :

 

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), l’utilisateur est informé que le propriétaire du site Web www.bcngotic.com est BELLART CARDOS SL, dont le numéro d’identification fiscale est B63229579, sise C/ ARGENTERIA 6, 08003, BARCELONE et inscrite au registre du commerce et des sociétés au tome 35732, folio 200, feuillet B-264227, inscription 1. L’adresse électronique de contact de l’entreprise est info@bcngotic.com.

 

 

 

  1. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

 

En vertu des dispositions de l’article 22.2 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), BELLART CARDOS SL informe l’utilisateur que les cookies utilisés sur le site Internet de l’entreprise sont des cookies propres, des cookies de tiers, des cookies de session, des cookies persistants, des cookies techniques et des cookies d’analyse.

 

BELLART CARDOS SL informe l’utilisateur qu’il peut configurer son navigateur de manière à être notifié de la réception de cookies pour, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.

 

 

  1. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

 

La navigation, l’accès et l’utilisation par le site Internet de BELLART CARDOS SL confèrent le statut d’utilisateur, qui vaut acceptation de toutes les conditions d’utilisation établies dans les présentes, sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur applicable le cas échéant.

Le site Internet de BELLART CARDOS SL offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation appropriée du site Internet. Cette responsabilité comprend :

 

– La véracité et la légalité des informations apportées par l’utilisateur dans les formulaires fournis par BELLART CARDOS SL pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site.

 

– L’utilisation des informations, des services et des données offerts par BELLART CARDOS SL dans le respect des dispositions des présentes, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs, de l’ordre public, du droit des tiers ou du fonctionnement du site Internet.

 

  1. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

 

En aucun cas BELLART CARDOS SL ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages que pourrait causer à l’utilisateur la navigation sur Internet.

 

  1. MODIFICATIONS

 

BELLART CARDOS SL se réserve le droit d’effectuer les modifications de son site Internet considérées opportunes, sans notification préalable, tant en ce qui concerne les contenus du site Internet que les présentes conditions d’utilisation.

  1. SERVICES DE RÉSERVATION PAR INTERNET

 

Certains contenus du site Internet incluent la possibilité d’effectuer une réservation en ligne. Leur utilisation est soumise à la lecture et à l’acceptation des conditions générales de réservation établies à cet effet par BELLART CARDOS SL.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), BELLART CARDOS SL informe les utilisateurs de son site Internet que les données personnelles recueillies par l’entreprise par les formulaires disponibles sur ses pages sont intégrées à un fichier automatisé sous la responsabilité de BELLART CARDOS SL, dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris par chaque partie.

BELLART CARDOS SL informe également les utilisateurs de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par écrit à l’adresse adresse suivante : C/ ARGENTERIA 6, 08003 BARCELONE.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

BELLART CARDOS SL détient, à son compte ou comme bénéficiaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet et de tous les éléments qu’il contient. Ceux-ci sont donc considérés comme des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et communautaire en vigueur en la matière, ainsi que par les traités internationaux et afférents ratifiés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions prévues aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales sans autorisation est formellement interdite, sur quelque type de support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit.

 

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de BELLART CARDOS SL. Il peut visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur quelque autre support physique que ce soit à condition de le faire uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur s’abstient de supprimer, d’altérer, de soustraire ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BELLART CARDOS S.L.

  1. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

BELLART CARDOS SL se réserve la faculté d’entreprendre les actions en justice civiles ou pénales qu’il considère opportunes pour toute utilisation inappropriée de son site Internet et de ses contenus ou pour toute violation des présentes.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront recourir à un arbitrage ou porter l’affaire devant les tribunaux ordinaires conformément à la réglementation relative aux juridictions et à leur compétence en la matière.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

 

Conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), BELLART CARDOS SL informe les utilisateurs de la création d’un profil sur le réseau social Facebook dans le but principal de promouvoir ses produits et services.

L’utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social et configurer son profil pour en garantir la confidentialité.

BELLART CARDOS SL a accès à ces informations publiques de l’utilisateur, notamment à son nom de contact, et les utilise. Ces données ne sont utilisées qu’au sein du réseau social et ne sont intégrées à aucun fichier.

En ce qui concerne les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition dont dispose l’utilisateur et pouvant être exercés auprès de BELLART CARDOS SL, conformément à la LOPD, l’utilisateur doit prendre en compte les nuances suivantes :

L’accès est défini par les fonctionnalités du réseau social et par la capacité d’accès aux informations relatives aux profils des utilisateurs.

La rectification n’est possible qu’en ce qui concerne les informations se trouvant sous le contrôle de BELLART CARDOS SL.

De la même manière, la suppression ou l’opposition ne sont possibles qu’en ce qui concerne les informations se trouvant sous le contrôle de BELLART CARDOS SL.

 

BELLART CARDOS SL réalise les actions suivantes :

Accès aux informations publiques de son profil.

Publication sur le profil de l’utilisateur des informations publiées sur la page de BELLART CARDOS SL.

Envoi de messages personnels et individuels par l’intermédiaire du réseau social.

Actualisation du statut de la page et publication de cette actualisation sur le profil de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut à tout moment contrôler ses interactions, éliminer les contenus qui cessent de l’intéresser et limiter le partage de ses interactions en accédant à ses paramètres de confidentialité.

Publications

 

Une fois inscrit à la page de BELLART CARDOS SL, l’utilisateur peut y publier des commentaires, des liens, des images, des photographies ou tout autre type de contenu multimédia accepté par le réseau social, à condition, en tout état de cause, d’en être le propriétaire, d’être titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de ces contenus ou d’être autorisé à les publier par les tiers concernés. Toute publication de textes, de graphiques, de photographies, de vidéos ou autres sur la page de BELLART CARDOS SL portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la morale, à l’éthique, au bon goût ou à la décence, ou qui enfreigne, viole ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit à l’image ou à la loi est formellement interdite. En cas de non-respect de cette disposition, BELLART CARDOS SL se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu et de demander le blocage permanent de l’utilisateur.

BELLART CARDOS SL ne peut être tenue pour responsable des contenus librement publiés par un utilisateur.

L’utilisateur doit garder à l’esprit que ses publications seront vues par les autres utilisateurs. Il est donc le principal responsable de la confidentialité des contenus qu’il publie.

BELLART CARDOS SL ne sauvegarde dans aucun fichier les images publiées sur sa page, mais celles-ci sont conservées sur le réseau social.

 

Concours et promotions

 

BELLART CARDOS SL se réserve le droit de réaliser des concours et des promotions auxquels peuvent participer les utilisateurs inscrits à sa page. Leur règlement est publié sur le réseau social si BELLART CARDOS SL l’utilise à cet effet, conformément à la LSSI-CE ou toute autre réglementation applicable.

Le réseau social ne sponsorise, ne cautionne ni ne gère, de quelque manière que ce soit, aucune des promotions de BELLART CARDOS SL et n’est associé à aucune d’entre elles.

 

Publicité

 

BELLART CARDOS SL utilise le réseau social pour promouvoir ses produits et services. En tout état de cause, BELLART CARDOS SL peut utiliser ses données de contact pour réaliser des actions directes de prospection commerciale conformément aux dispositions de la LOPD et de la LSSI-CE.

N’est pas considéré comme publicité le fait de recommander à d’autres utilisateurs la page de BELLART CARDOS SL pour que ceux-ci puissent profiter de ses promotions ou être informés de son activité.

L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du réseau social en cliquant sur le lien ci-dessous.

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ARRIVÉE
DÉPART
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